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Moins de 10 m² de bassin : aucune déclaration de travaux

Le bassin de l'Aquabox 4.30 fait moins de 10 m². En France, un tel bassin est dispensé de toute formalité d'urbanisme : ni déclaration préalable, ni permis de construire, dans la plupart des situations.

« Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : [...] d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés. »Article R*421-2 du Code de l'urbanisme

Les exceptions à connaître :

• Secteurs protégés : dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement, une déclaration préalable reste nécessaire, même sous 10 m².
• Règles locales : le règlement d'urbanisme de votre commune (PLU) continue de s'appliquer, notamment les distances aux limites de propriété. En cas de doute, un simple appel au service urbanisme de votre mairie suffit.

Au-delà de 10 m² et jusqu'à 100 m² de bassin (c'est le cas de l'Aquabox 5.00, environ 11,5 m²), une simple déclaration préalable en mairie suffit, avec une réponse en général sous un mois.

Lire l'article R*421-2 sur Légifrance