Dernière mise à jour : 14/11/2026. Vous êtes un professionnel ? Vos conditions sont les conditions générales de vente aux professionnels.
Télécharger ces conditions en PDF1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente à distance, sur le site piscinecontainer.fr, des piscines container de la marque Aquabox et de leurs options à des consommateurs, c'est-à-dire à des personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « client »). Les ventes à des professionnels relèvent des conditions générales de vente aux professionnels.
1.2. Le client prend connaissance des CGV avant de valider son devis : elles sont accessibles à tout moment sur le site, depuis son espace personnel, et téléchargeables en PDF. La validation du devis suppose leur acceptation expresse, par une case à cocher. La version applicable est celle acceptée à la date de la validation ; elle est conservée par Aquabox et adressée au client par email avec la confirmation de sa commande.
1.3. La piscine est destinée à un usage privé et familial. Un autre usage, notamment par la clientèle d'une location saisonnière ou d'un gîte, peut relever d'une réglementation spécifique dont le respect incombe au client.
Les piscines Aquabox sont vendues par AQUABOX, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 949 395 719 (SIRET du siège : 949 395 719 00022), numéro de TVA intracommunautaire FR31 949 395 719, dont le siège social est situé 14 rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton, représentée par son président, Monsieur Sergei Yarlykov (« Aquabox »). Email : contact.aquaboxfr@gmail.com, téléphone : 07 82 79 73 58. Usine de fabrication : Saint-Germain-Laxis, Seine-et-Marne (77950).
3.1. Aquabox conçoit, fabrique et vend des piscines container : des biens manufacturés, assemblés et testés dans son usine à partir de containers maritimes réemployés, puis livrés complets. La gamme comprend deux modèles, l'Aquabox 4.30 (bassin de 4,30 x 2,30 m) et l'Aquabox 5.00 (bassin de 5,00 x 2,30 m), que le client configure : local technique, filtration, couleur extérieure, étanchéité, margelles, ligne d'eau, accès au bassin, chauffage, éclairage, couverture et options du catalogue.
3.2. Les caractéristiques essentielles de la piscine commandée sont celles décrites ligne par ligne dans le devis, puis précisées par le croquis technique validé avec le client. Les photographies et visuels du site sont des illustrations d'ambiance sans valeur contractuelle.
Le client choisit obligatoirement, lors de sa configuration, l'une des deux solutions suivantes.
4.1. Membrane armée posée en usine. Aquabox fournit et pose dans son usine une membrane armée 150/100e (1,5 mm), dans l'un des coloris unis proposés. Elle bénéficie de la garantie commerciale de l'article 17, en plus des garanties légales.
4.2. Étanchéité fournie et posée par le client. Le bassin est livré équipé du rail d'accroche, du skimmer et de deux buses de refoulement posés en usine, prêt à recevoir l'étanchéité de son choix (liner ou membrane), que le client fournit et fait poser sous sa responsabilité, par lui-même ou par l'entreprise de son choix. Le bassin ne doit jamais être mis en eau avant la pose de cette étanchéité. Aquabox répond de la conformité de ce qu'elle a fourni (structure, rail d'accroche, skimmer, buses et équipements) ; elle ne fournit ni ne pose l'étanchéité, et les défauts d'étanchéité, fuites ou dommages ayant pour origine ce revêtement ou sa pose ne lui sont pas imputables.
5.1. La vente porte sur la fourniture de la piscine manufacturée telle que décrite dans le devis validé et sur son transport jusqu'à l'adresse de livraison en France métropolitaine.
5.2. Ne font pas partie du contrat, et relèvent du client et des entreprises qu'il mandate directement :
5.3. Aquabox vend un bien manufacturé et n'intervient pas sur le terrain du client : elle ne réalise, ne dirige ni ne surveille aucun des travaux énumérés ci-dessus. Le client contracte directement avec les professionnels de son choix (terrassier, maçon, entreprise de levage, électricien), qui répondent de leurs prestations et sont assurés pour celles-ci.
6.1. Après la commande, Aquabox transmet au client par email le croquis technique de sa piscine et une fiche de prescriptions techniques décrivant le terrain d'assise attendu (à titre indicatif : une dalle béton de 20 cm en pose hors sol ; une dalle béton de 20 cm ou des plots béton aux extrémités avec un lit de gravier sur géotextile en pose semi-enterrée ou enterrée) et l'arrivée électrique à prévoir (câble de 6 mm² jusqu'à la machinerie).
6.2. Le client fait réaliser un terrain d'assise conforme à ces prescriptions avant la livraison, et organise le moyen de levage du jour de la livraison (article 13).
6.3. Les désordres ou dommages ayant pour origine un terrain d'assise, un terrassement, un levage, un raccordement ou une installation non conformes aux prescriptions transmises ne sont pas imputables à Aquabox.
6.4. Le client fournit des informations exactes et complètes (adresse, accès, nature et pente du terrain, emplacement prévu). Il lui appartient de vérifier, au besoin avec l'entreprise de son choix, que son terrain peut recevoir la piscine (portance du sol, présence d'eau, réseaux enterrés) ; une étude de sol, si elle est nécessaire, reste à sa charge. Les frais réellement exposés par Aquabox du fait d'une information inexacte ou incomplète peuvent lui être facturés, sur justificatifs.
Avant sa commande, le client est informé des caractéristiques suivantes, qui appellent un entretien courant à sa charge :
8.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Le configurateur affiche, avant toute demande de devis, le prix de chaque élément choisi et le prix total, livraison comprise dès que l'adresse de livraison est indiquée.
8.2. Le devis reprend ces montants ligne par ligne. Il est valable 30 jours ; une fois validé par le client, son prix est ferme et définitif.
8.3. Les prix ne comprennent pas les travaux et prestations exclus du contrat par l'article 5 (terrassement, assise, grutage, raccordements, et l'étanchéité dans le cas de l'article 4.2).
8.4. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix affiché ou sur un devis (prix dérisoire ou sans rapport avec le prix habituel du produit), Aquabox en informe le client par écrit et peut annuler la commande ; les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.
Le contrat est conclu en langue française. Aquabox conserve le devis validé, la date et l'heure de la validation et la version des CGV acceptée.
Toute modification demandée par le client après la validation (modèle, option, coloris, adresse de livraison) fait l'objet d'un nouveau devis, qui ne s'applique qu'une fois validé par lui ; elle peut modifier le prix et le délai. Aucune modification n'est possible une fois la fabrication démarrée.
10.1. Le prix est réglé par virement bancaire, en trois factures adressées par email et déposées dans l'espace personnel du client, qui portent chacune les coordonnées bancaires d'Aquabox et la référence à indiquer :
10.2. Chaque facture est payable à réception. Les sommes versées avant la livraison sont des acomptes et non des arrhes, sous réserve de la faculté d'annulation de l'article 11.
10.3. La livraison n'est programmée qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix. À défaut de paiement d'une facture à son échéance, Aquabox peut, après une mise en demeure restée sans effet, suspendre la fabrication ou la livraison ; les sommes dues portent alors intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure.
11.1. La piscine est fabriquée à la commande, selon les spécifications choisies par le client (modèle, local technique, filtration, couleur, étanchéité, margelles, ligne d'eau, équipements et options) et le croquis technique validé avec lui. Il s'agit d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 de ce code ne s'applique pas.
11.2. Aquabox accorde néanmoins au client un délai d'annulation de 14 jours calendaires à compter de la validation de son devis. Pendant ce délai, le client peut annuler sa commande sans avoir à se justifier et sans frais, depuis son espace personnel (bouton « Annuler ma commande ») ou par email à contact.aquaboxfr@gmail.com. Aquabox lui rembourse alors l'intégralité des sommes versées, par virement, dans les 14 jours suivant l'annulation.
11.3. La fabrication ne démarre jamais avant l'expiration de ce délai. À son expiration, la commande devient ferme et le client est tenu de la payer, sans préjudice des garanties légales dont il bénéficie en tout état de cause.
11.4. Si, après l'expiration de ce délai, le client renonce à sa commande, Aquabox peut, à son choix, en poursuivre l'exécution ou en prendre acte ; dans ce dernier cas, les acomptes versés lui restent acquis à titre d'indemnité. Réciproquement, si Aquabox renonce à exécuter une commande devenue ferme sans motif légitime, elle rembourse au client les sommes versées et lui verse une indemnité d'un montant égal.
12.1. La fabrication démarre lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : l'expiration du délai d'annulation de l'article 11, la validation du croquis technique par le client et l'encaissement de la première facture.
12.2. La fabrication dure en général de 3 à 5 semaines selon la charge de l'usine. Aquabox s'engage à ce que la piscine soit prête à être livrée au plus tard 8 semaines après le démarrage de la fabrication. La date de livraison est alors fixée d'un commun accord avec le client, par écrit, en tenant compte de la préparation de son terrain et de la disponibilité de son entreprise de levage.
12.3. Ces délais sont suspendus tant que le client n'a pas exécuté une obligation qui lui incombe et dont dépend la fabrication ou la livraison : validation du croquis technique, paiement d'une facture échue, préparation du terrain d'assise, accès au lieu de livraison, disponibilité de l'entreprise de levage. Ils le sont aussi en cas de force majeure.
12.4. En cas de dépassement de ces délais du fait d'Aquabox, le client peut la mettre en demeure d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé des sommes versées.
12.5. Si le client demande le report de la livraison, ou n'est pas en mesure de la recevoir à la date convenue, la facture de fin de fabrication reste exigible à la date à laquelle la piscine est prête, et les frais de stockage réellement exposés au-delà de la date de livraison initialement convenue peuvent lui être facturés, sur justificatifs.
13.1. Aquabox organise le transport de la piscine jusqu'à l'adresse de livraison indiquée dans le devis, en France métropolitaine. La vente en ligne aux particuliers ne porte pas sur une livraison hors de France métropolitaine : pour un autre lieu, le client écrit à Aquabox.
13.2. Le client s'assure que l'adresse de livraison est accessible à un poids lourd et signale avant sa commande toute contrainte d'accès (voie étroite, pont à tonnage limité, impasse, forte pente).
13.3. Le jour de la livraison, le déchargement et la mise en place de la piscine sont réalisés par une entreprise de levage que le client mandate et rémunère directement, sous la responsabilité de cette entreprise, assurée pour ces opérations. La piscine pèse au maximum 3 tonnes. Aquabox peut aider le client à trouver un grutier (option du configurateur).
13.4. Si la livraison ne peut avoir lieu du fait du client (accès impossible non signalé, absence du moyen de levage, terrain d'assise non réalisé, absence du client ou de son représentant), les frais réellement exposés de transport, de nouvelle présentation ou de stockage peuvent lui être facturés, sur justificatifs.
13.5. Aquabox photographie la piscine en fin de fabrication et au départ de l'usine, et peut demander au client ou à son représentant de signer un bon de livraison à l'arrivée.
14.1. Aquabox conserve la propriété de la piscine jusqu'au paiement intégral du prix.
14.2. Les risques de perte ou d'endommagement de la piscine sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Aquabox, en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). L'entreprise de levage mandatée par le client est un tiers désigné par lui : la prise en charge de la piscine par cette entreprise lors du déchargement vaut prise de possession. Jusque-là, les risques du transport organisé par Aquabox restent à sa charge.
Avant le déchargement, le client ou son représentant vérifie l'état apparent de la piscine, mentionne toute avarie apparente sur le bon de livraison, photos à l'appui, et la signale à Aquabox au plus tôt. Ces réserves facilitent le traitement d'une avarie de transport ; leur absence ne prive pas le client des garanties légales.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact.aquaboxfr@gmail.com en décrivant le défaut, photos ou vidéo à l'appui si possible. La mise en conformité est sans frais pour le client, frais d'envoi compris.
17.1. En plus des garanties légales, et sans préjudice de celles-ci, Aquabox (14 rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton) accorde au client, pour une piscine livrée en France métropolitaine, les garanties commerciales suivantes : la membrane armée posée en usine par Aquabox (article 4.1) est garantie 10 ans ; les équipements (filtration, pompe à chaleur, accessoires) sont garantis 2 ans. Ces durées courent à compter de la livraison. La longévité de 25 à 30 ans de la structure acier est une donnée de durabilité constatée, non une garantie contractuelle.
17.2. Pour en bénéficier, le client signale le défaut par email à contact.aquaboxfr@gmail.com en le décrivant, photos ou vidéo à l'appui si possible. Pour un équipement, Aquabox lui indique l'adresse à laquelle l'envoyer et fait jouer la garantie du fabricant (réparation ou remplacement).
17.3. Sont exclus des garanties commerciales :
18.1. Aquabox s'engage à fournir une piscine conforme au devis validé, complète et testée en usine avant son expédition. Sa responsabilité ne s'étend pas aux travaux et prestations exclus du contrat par l'article 5, pour lesquels le client dispose de recours directs contre les entreprises qu'il a mandatées.
18.2. Aquabox n'est pas responsable de l'inexécution imputable au client, au fait d'un tiers étranger à la fourniture, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
18.3. Le client utilise et entretient la piscine conformément aux informations et consignes remises par Aquabox (article 7, notice, consignes d'hivernage et de traitement de l'eau). Les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention d'un tiers non mandaté par Aquabox ne lui sont pas imputables.
18.4. Aucune stipulation des présentes ne prive le client des garanties légales, ni d'aucun droit auquel la loi interdit de renoncer.
19.1. Le propriétaire d'une piscine enterrée ou semi-enterrée non close est tenu par la loi de l'équiper d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, alarme, couverture ou abri), visant à prévenir le risque de noyade, notamment des jeunes enfants (loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 et articles L134-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). Ce dispositif est à la charge du client. Aquabox propose en option une couverture de sécurité à barres conforme à la norme NF P90-308 et des volets roulants. Quelle que soit la pose, une piscine ne doit jamais être laissée sans surveillance en présence d'enfants.
19.2. Le client, maître d'ouvrage de son projet, effectue lui-même les démarches d'urbanisme auprès de sa mairie et vérifie les règles locales (plan local d'urbanisme, distances aux limites de propriété, secteurs protégés). À titre d'information : un bassin de plus de 10 m², comme celui de l'Aquabox 5.00, demande en général une déclaration préalable ; un bassin de 10 m² ou moins, comme celui de l'Aquabox 4.30, en est en général dispensé, hors secteurs protégés.
Les données collectées servent au traitement de la commande et à la relation client. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le règlement général sur la protection des données, exerçables par email. Voir la politique de confidentialité.
21.1. Toute réclamation est adressée en premier lieu à Aquabox, par écrit, à contact.aquaboxfr@gmail.com.
21.2. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Aquabox communiquera au client, sur demande à l'adresse ci-dessus, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent ; elles seront également publiées sur cette page.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Pour vous montrer les bons prix, dites-nous qui vous êtes.