Dernière mise à jour : 30/09/2026.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente à distance, sur le site piscinecontainer.fr, des piscines container de la marque Aquabox et de leurs options, à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (le « client »). Toute commande emporte acceptation pleine et entière des CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de retourner son devis signé.
Le site et la marque Aquabox sont édités par AQUABOX, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 949 395 719 (SIRET du siège : 949 395 719 00022), numéro de TVA intracommunautaire FR31 949 395 719, dont le siège social est situé 14 rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton, représentée par son président, Monsieur Sergei Yarlykov. Email : contact.aquaboxfr@gmail.com, téléphone : 07 82 79 73 58 (le « vendeur » ou « Aquabox »). Usine de fabrication : Saint-Germain-Laxis, Seine-et-Marne (77950).
Aquabox conçoit, fabrique et vend des piscines container : des produits manufacturés, assemblés et testés dans son usine de Saint-Germain-Laxis (77) à partir de containers maritimes réemployés, puis expédiés complets. La gamme comprend deux modèles (Aquabox 4.30 et Aquabox 5.00) déclinés en configurations standard (accès machinerie, couleur extérieure, membrane, margelles, options du catalogue). Trois poses sont possibles chez le client (hors sol, semi-enterrée, enterrée) sans modification du produit.
Les piscines sont vendues en direct de l'usine, sans intermédiaire, sans réseau de distribution ni showroom. Les photographies et visuels du site sont des illustrations d'ambiance sans valeur contractuelle ; la configuration contractuelle est celle du récapitulatif de commande et du croquis technique validé.
La vente porte exclusivement sur la fourniture de la piscine manufacturée telle que configurée par le client et, lorsqu'elle est commandée, sur son transport jusqu'à l'adresse de livraison.
Ne font pas partie du contrat, ne sont ni vendus, ni pilotés, ni surveillés par Aquabox, et relèvent de la charge et de la responsabilité exclusives du client et des entreprises qu'il mandate directement :
Pour ces travaux, le client agit en qualité de maître d'ouvrage. Il contracte directement avec les professionnels de son choix (terrassier, maçon, entreprise de levage, électricien), qui sont seuls titulaires des qualifications et des assurances couvrant leurs prestations : responsabilité civile professionnelle, garantie décennale le cas échéant, assurance des opérations de levage. En cas de désordre affectant ces travaux, les recours du client s'exercent directement contre l'entreprise concernée et son assureur.
Aquabox vend un bien meuble manufacturé : elle n'est ni constructeur d'ouvrage, ni locateur d'ouvrage, ni installateur au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, et n'assume aucune obligation de conception, de direction, de surveillance ou de réception des travaux énumérés ci-dessus.
5.1. Après la commande, Aquabox transmet au client par email le croquis technique de sa piscine ainsi qu'une fiche de prescriptions techniques décrivant le terrain d'assise attendu (à titre indicatif : une dalle béton de 20 cm en pose hors sol ; une dalle béton de 20 cm ou des plots béton aux extrémités avec un lit de gravier sur géotextile en pose semi-enterrée ou enterrée) et l'arrivée électrique à prévoir (câble 6 mm² jusqu'à la machinerie).
5.2. Le client s'engage à faire réaliser, avant la livraison, un terrain d'assise conforme à ces prescriptions par une entreprise qualifiée de son choix, et à disposer le jour de la livraison d'un moyen de levage adapté (article 12).
5.3. Aquabox n'intervient pas sur le chantier et n'a ni la mission ni les moyens de contrôler ces travaux : leur bonne exécution relève exclusivement du client et des entreprises qu'il a mandatées. Les désordres, dommages ou dysfonctionnements trouvant leur origine dans un terrain d'assise, un terrassement, un levage, un raccordement ou une installation non conformes aux prescriptions transmises ne sont pas imputables à Aquabox et sont exclus des garanties dans les conditions de l'article 15.
Les piscines Aquabox associent des matériaux dont certains comportements sont naturels et inhérents à leur nature. Le client les accepte en commandant : ils ne constituent ni des défauts de conformité, ni des vices cachés, mais des caractéristiques normales du produit, appelant un entretien courant à la charge du client.
Les conséquences d'un défaut d'entretien de ces éléments sont exclues des garanties dans les conditions de l'article 15.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) : le site est réservé aux professionnels et la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au prix affiché. Le prix total d'une configuration (modèle, options, livraison estimée selon l'adresse) est affiché par le configurateur, dans l'espace professionnel, avant toute commande. Les prix s'entendent hors travaux et prestations exclus du contrat par l'article 4 (terrassement, assise, grutage, raccordements). Les prix en vigueur au jour de la commande s'appliquent ; ils sont fermes pour la commande confirmée.
La commande s'effectue exclusivement par retour du devis professionnel daté et signé « bon pour accord ». Aquabox confirme la commande par email et adresse la facture d'acompte de 30 %, réglée par virement bancaire. Le croquis technique est ensuite établi et validé conjointement avec le client par email ; cette validation fige la configuration fabriquée.
9.1. La commande est validée par le règlement d'un acompte de 30 % du prix total, par virement bancaire. Aquabox n'a jamais accès aux données bancaires du client.
9.2. Le solde, soit 70 % du prix, est réglé avant la livraison ; aucune livraison n'est programmée avant son encaissement.
9.3. Les piscines Aquabox sont des produits manufacturés, vendus direct usine : le prix total, incluant la ligne de transport facturée en sus du bassin, est payé en totalité avant la livraison. Aucune piscine n'est livrée avant l'encaissement intégral du prix. À défaut de règlement du solde, la livraison est suspendue sans que la responsabilité d'Aquabox puisse être recherchée.
10.1. Le site étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas : le devis retourné signé « bon pour accord » engage définitivement le client.
10.2. Si, par exception, un client consommateur venait à commander, il disposerait du délai légal de 14 jours à compter du paiement de l'acompte pour se rétracter, et la fabrication ne serait alors lancée qu'à l'expiration de ce délai.
10.3. La piscine est fabriquée sur la base de la configuration propre au client (modèle, accès machinerie, couleur, membrane, margelles, options) et du croquis technique qu'il a validé : une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée ni le produit retourné.
La fabrication démarre après la validation du croquis technique et l'encaissement de l'acompte de 30 %, et dure en moyenne 3 à 5 semaines selon la demande. À l'issue de la fabrication, le solde est appelé et une date de livraison est convenue avec le client. Les délais de fabrication communiqués sur le site sont indicatifs ; la date de livraison convenue avec le client constitue l'engagement contractuel de livraison.
12.1. Les piscines sont livrées en France métropolitaine et en Suisse, par transporteur, à l'adresse indiquée à la commande. Pour la Suisse, le prix de transport est une estimation confirmée avec le transporteur avant le devis définitif, et les formalités douanières et taxes d'importation restent à la charge du client.
12.2. Le client garantit que l'adresse de livraison est accessible à un poids lourd et signale avant la commande toute contrainte d'accès (voie étroite, pont à tonnage limité, impasse, forte pente). En cas de doute, il en informe Aquabox qui l'orientera.
12.3. Le déchargement et la mise en place de la piscine ne font pas partie du contrat : ils sont assurés le jour de la livraison par une entreprise de levage mandatée et rémunérée directement par le client (article 4), sous la responsabilité de cette entreprise, couverte par sa propre assurance pour les opérations de levage. Aquabox recommande de communiquer au grutier le poids de la piscine (3 tonnes maximum) et la distance de levage, et de prévoir un écarteur pour protéger la peinture.
12.4. Si la livraison ne peut avoir lieu du fait du client (accès impossible non signalé, absence du moyen de levage, terrain d'assise non réalisé), les frais réellement exposés de nouvelle présentation, de stockage ou d'immobilisation peuvent lui être refacturés sur justificatifs.
13.1. Aquabox conserve la propriété de la piscine jusqu'au paiement intégral du prix (réserve de propriété). Le prix étant réglé avant la livraison, la propriété est en pratique transférée au client au plus tard à la livraison.
13.2. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par Aquabox, prend physiquement possession de la piscine (article L216-4 du Code de la consommation). L'entreprise de levage mandatée par le client est un tiers désigné par lui au sens de ce texte : la prise en charge de la piscine par cette entreprise lors du déchargement vaut prise de possession.
13.3. Les opérations de levage, de manutention et de mise en place, ainsi que tout dommage causé à la piscine, aux personnes ou aux biens au cours de ces opérations, relèvent de la seule responsabilité du client et de l'entreprise de levage qu'il a mandatée, assurée pour ces opérations.
13.4. Si le client choisit d'enlever la piscine à l'usine ou d'en confier le transport à un transporteur de son choix, les risques sont transférés à la remise de la piscine à ce transporteur (article L216-5 du Code de la consommation).
À la livraison, le client ou son représentant vérifie l'état apparent de la piscine avant le déchargement et mentionne toute avarie apparente sur le bon de livraison, photos à l'appui, puis la signale à Aquabox au plus tôt, idéalement sous 48 heures. Ces réserves facilitent le traitement des avaries de transport ; leur absence ne prive pas le client des garanties légales.
15.1. Toutes les piscines Aquabox bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
15.2. Garanties commerciales : la membrane armée est garantie 10 ans ; les équipements (filtration, pompe à chaleur, accessoires) sont garantis 2 ans. La longévité de 25 à 30 ans de la structure acier est une donnée de durabilité constatée, non une garantie contractuelle.
15.3. Mise en œuvre de la garantie des équipements : le client signale la panne par email à contact.aquaboxfr@gmail.com, en décrivant le dysfonctionnement (photos ou vidéo à l'appui si possible). Aquabox lui communique alors l'adresse d'expédition ; le client envoie l'équipement en panne à cette adresse, et Aquabox fait jouer la garantie du constructeur (réparation ou remplacement de l'équipement). Cette procédure s'applique sans préjudice des garanties légales, dont la mise en œuvre reste sans frais pour le client consommateur.
15.4. Sont exclus des garanties commerciales, et ne constituent pas des défauts de conformité imputables à Aquabox :
16.1. L'obligation d'Aquabox porte sur la fourniture d'une piscine conforme à la commande, complète et fonctionnelle, testée en atelier avant expédition. Elle ne s'étend à aucun des travaux et prestations exclus du contrat par l'article 4, pour lesquels le client dispose de recours directs contre les entreprises qu'il a mandatées et leurs assureurs.
16.2. La responsabilité d'Aquabox ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
16.3. Aucune stipulation des présentes ne prive le client consommateur des garanties légales ni d'aucun droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi.
Les données collectées lors de la commande servent au traitement de celle-ci et à la relation client. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD, exerçables par email. Voir les mentions légales.
Toute réclamation est adressée en premier lieu à Aquabox (contact.aquaboxfr@gmail.com), qui met tout en œuvre pour la résoudre à l'amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après réclamation écrite préalable restée infructueuse. Aquabox communiquera au client, sur demande à l'adresse ci-dessus, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent ; elles seront également publiées sur cette page.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.